L’expertise judiciaire intrigue souvent ceux qui la découvrent. Qui désigne l’expert ? Combien de temps dure-t-elle ? Quel est le rôle des parties ? Voici les grandes étapes d’une mission ordonnée par une juridiction civile ou commerciale.
La désignation
Le juge ordonne l’expertise soit avant tout procès, en référé (article 145 du Code de procédure civile), soit en cours d’instance. Sa décision définit la mission – les questions précises auxquelles l’expert doit répondre –, le délai de dépôt du rapport et le montant de la provision à consigner au greffe.
L’acceptation et la première réunion
L’expert vérifie qu’il n’a aucun lien avec les parties, puis accepte la mission. Après consignation de la provision, il convoque toutes les parties et leurs conseils à une première réunion : présentation de la mission, recueil des pièces, calendrier prévisionnel et premières constatations.
Le contradictoire, fil conducteur
Chaque partie doit pouvoir prendre connaissance des éléments soumis à l’expert et en discuter. Les réunions sont contradictoires, les pièces communiquées à tous et les investigations menées en présence des parties ou de leurs techniciens.
Note de synthèse et dires
Avant de conclure, l’expert adresse généralement aux parties une note de synthèse exposant ses constats et son analyse. Les parties disposent d’un délai pour formuler leurs observations écrites, les « dires », auxquels l’expert répond dans son rapport.
Le rapport définitif
Le rapport est déposé au greffe et transmis aux parties. Il répond à chaque question de la mission, de façon motivée. Le juge n’est pas lié par ses conclusions, mais le rapport constitue souvent un élément déterminant de la décision. La rémunération de l’expert est ensuite fixée par le juge.
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