Questions fréquentes
Tout savoir sur l’expertise
Les réponses aux questions que se posent le plus souvent juridictions, avocats, assureurs et entreprises.
Comment faire désigner Elec.Expert comme expert judiciaire ?
Les parties ou leurs avocats peuvent proposer le nom de l’expert à la juridiction, qui reste seule à décider de la désignation. Contactez le cabinet au préalable pour confirmer sa disponibilité et l’absence de conflit d’intérêts.
Quelle différence entre expertise judiciaire et expertise amiable ?
L’expertise judiciaire est ordonnée par un juge, qui fixe la mission et désigne l’expert. L’expertise amiable est demandée directement par une ou plusieurs parties, en dehors ou en amont d’une procédure, et sert souvent à négocier une solution.
Un rapport d’expertise amiable a-t-il une valeur devant le juge ?
Il peut être produit et discuté dans la procédure. Selon la jurisprudence, le juge ne peut toutefois pas fonder sa décision exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d’une seule partie : elle doit être corroborée par d’autres éléments. Une expertise menée contradictoirement avec toutes les parties a plus de poids.
Combien coûte une expertise ?
Le coût dépend de la complexité du dossier, du nombre de réunions et des investigations nécessaires. En expertise judiciaire, le juge fixe une provision puis taxe les honoraires. En expertise amiable, un devis est établi avant toute intervention.
Quels sont les délais ?
Une constatation urgente peut être organisée en quelques jours. Une expertise complète dure généralement plusieurs mois, selon le nombre de parties, les investigations et les échanges de dires. Le calendrier est fixé dès le cadrage de la mission.
Intervenez-vous en dehors de Lyon et à l’étranger ?
Oui. Le cabinet intervient dans toute la France, en Europe et à l’international, sur site ou à distance selon les besoins.
Les missions peuvent-elles se dérouler en anglais ?
Oui. Réunions, échanges et rapports peuvent être menés en français ou en anglais, ce qui facilite les dossiers impliquant des entreprises étrangères.
Que préparer avant le premier échange ?
Un résumé du litige, les parties en présence, la juridiction et le numéro de rôle le cas échéant, les échéances, et la liste des matériels ou systèmes concernés. Les pièces détaillées seront échangées par un canal sécurisé.
Pouvez-vous m’assister si un autre expert est déjà désigné ?
Oui, en qualité de conseil technique d’une partie : analyse des pièces, rédaction de dires, participation aux réunions. Une vérification préalable garantit l’absence de conflit d’intérêts.
Comment la confidentialité est-elle garantie ?
Les informations recueillies ne servent qu’à la mission. Les pièces sont conservées de façon sécurisée et les échanges peuvent se faire par des canaux chiffrés. Le cabinet est hébergé en France.
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