Expertise judiciaire

Un technicien au service du juge

Inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de Lyon, Renaud Daviot éclaire les juridictions sur les questions techniques que soulève un litige – sans jamais se prononcer sur le droit.

Détail d'un connecteur de carte électronique

Le rôle de l’expert

Éclairer, pas trancher

L’expert de justice est un auxiliaire occasionnel du juge. Désigné par une décision de justice, il exécute personnellement la mission qui lui est confiée, dans les limites fixées par le juge, et donne un avis technique motivé.

Le juge reste libre de son appréciation : le rapport d’expertise est un élément de preuve technique, soumis à la discussion des parties.

  • Indépendance et impartialité vis-à-vis de toutes les parties
  • Respect du principe du contradictoire à chaque étape
  • Confidentialité des informations recueillies
  • Respect des délais fixés par la juridiction

Types de missions

Toutes les formes d’intervention judiciaire

Expertise en référé

Mesure d’instruction ordonnée avant tout procès (article 145 du Code de procédure civile) pour conserver ou établir la preuve de faits techniques.

Expertise au fond

Mission ordonnée au cours d’une instance pour éclairer la juridiction sur les causes, les responsabilités techniques et les préjudices.

Constatation & consultation

Interventions plus légères : constater un état de fait ou donner un avis sur une question technique précise.

Juridictions concernées

Tribunaux judiciaires, tribunaux des activités économiques, cours d’appel, juridictions administratives, en France et sur commission rogatoire.

Désignation

Faire désigner le cabinet

Les parties ou leurs avocats peuvent proposer le nom de l’expert à la juridiction ; le juge reste seul maître de la désignation. Avant toute proposition, contactez le cabinet pour vérifier sa disponibilité et l’absence de conflit d’intérêts.

Ordonnance de désignation

Le juge définit la mission, le délai et la provision à consigner.

Acceptation de la mission

Vérification de l’indépendance, puis acceptation et convocation des parties.

Opérations d’expertise

Réunions, constatations, investigations, échanges contradictoires.

Dépôt du rapport

Rapport définitif déposé au greffe et notifié aux parties.

Honoraires

Transparence des coûts

Provision

Fixée par le juge et consignée par la partie désignée avant le début des opérations.

Estimation prévisionnelle

Le cabinet informe la juridiction et les parties du coût prévisible et sollicite un complément si nécessaire.

Taxation

La rémunération définitive est fixée par le juge au vu du rapport et de l’état de frais.

Je jure d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.

Serment prêté devant la Cour d’appel

Une juridiction ou un avocat ?

Pour une proposition de désignation ou une question sur une mission en cours, le cabinet vous répond rapidement.